Politique de Confidentialité

SuiviPéda est un outil pédagogique permettant le suivi personnalisé des élèves. SuiviPéda s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD. Seuls les membres de l'équipe éducative intervenant auprès de l'élève ont accès à ses données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'établissement scolaire utilisant SuiviPéda.

Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpd@ac-normandie.fr

Base légale : Article L. 711-1 du Code de l'éducation.

2. Hébergement et sécurité

Hébergement : serveur dédié en France métropolitaine
Fournisseur d'accès : Bouygues Telecom (fournisseur français)
Nom de domaine : Scaleway (registrar européen)

Cette infrastructure garantit que les données restent sur le territoire français, conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.

3. Données collectées

3.1 Données concernant les ÉLÈVES

Identification : nom, prénom, date de naissance, classe, niveau, responsables légaux.
Données de scolarité : appréciations, mentions, bulletins PDF.
Projets personnalisés : PPI, PPRE, PAP, PPS.
Documents : bulletins, bilans, rapports de stage, bilans orthophoniques.
Suivi médico-social : ULIS, SEGPA, aménagements MDPH.

3.2 Données concernant les ENSEIGNANTS

Identification : nom, prénom.
Données professionnelles : discipline, classe attribuée.
Connexion : email professionnel, identifiant, mot de passe chiffré.

3.3 Données concernant les ADMINISTRATEURS

Identification : nom, prénom.
Fonction : directeur, CPE, infirmière scolaire, etc.
Connexion : email, identifiant, mot de passe chiffré.
Rôles : droits d'accès correspondant à la fonction.

3.4 Données concernant les FAMILLES

Nom du responsable légal, lien de parenté, téléphone (optionnel).

Aucune donnée bancaire n'est conservée dans l'application.

4. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour le suivi pédagogique individualisé des élèves en difficulté, permettant :

La centralisation des données pédagogiques.
Le suivi des rencontres avec les familles.
Le suivi de la formation professionnelle.
L'orientation et l'accompagnement des élèves.
La coordination entre les membres de l'équipe éducative.

5. Destinataires des données

Chef d'établissement : accès complet.
Enseignants et CPE : accès aux élèves suivis dans leurs classes/matières.
Personnel administratif : accès selon attributions de fonction.
Parents/Responsables légaux : sur demande écrite motivée, données de leur(s) enfant(s) uniquement.

Données non transmises : pas de portail élève, pas d'autres établissements, pas de tiers commerciaux.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée	Justification
Identification élèves	Scolarité + 1 an	Suivi + archive courte
Bulletins	Scolarité + 1 an	Déjà stockés dans Pronote/ENT
PPI / PPRE / PAP / PPS	Scolarité + 1 an	Continuité accompagnements
Données enseignants	Affectation + 1 an	Attribution des classes
Logs de connexion	1 an	Sécurité et traçabilité

Suppression automatique : les données sont supprimées/anonymisées à l'issue des délais mentionnés. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans sont supprimés.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez le DPD ou l'administrateur de l'établissement.

8. Contact

DPD : dpd@ac-normandie.fr
Administrateur : le principal du collège

Délai de réponse : 1 mois maximum.

9. Cookies et traceurs

SuiviPéda utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité CSRF). Aucun cookie analytics ou publicitaire n'est utilisé.

La déconnexion automatique après 24 minutes d'inactivité est une mesure de sécurité. Nous recommandons d'enregistrer votre travail toutes les 20 minutes.

Dernière mise à jour : 18/06/2026

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