Charte et Conditions d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

SuiviPéda est un service en ligne de suivi pédagogique individualisé des élèves, destiné exclusivement aux établissements scolaires et à leur personnel habilité.

2. Accès au service et sécurité

2.1 Accès réservé

L'accès est strictement réservé aux personnels habilités des établissements ayant souscrit au service. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels.

2.2 Obligations de sécurité

• Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers.
• Choisir un mot de passe sécurisé et le changer régulièrement.
• Verrouiller son poste de travail lors des absences.
• Se déconnecter explicitement à la fin de chaque session.
• Signaler immédiatement toute suspicion d'utilisation frauduleuse.

3. Engagement des utilisateurs

En utilisant SuiviPéda, chaque utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre de sa mission éducative et pédagogique.
• Respecter la confidentialité des données des élèves et de leurs familles (RGPD).
• Ne saisir que des informations objectives et professionnelles.
• Ne pas stocker de données non pertinentes pour le suivi pédagogique.

4. Contenus interdits

Il est formellement interdit de publier ou de saisir sur la plateforme tout contenu :

• Diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d'autrui.
• Discriminatoire (raciste, xénophobe, fondé sur l'origine, le sexe, la religion, etc.).
• Injurieux, menaçant ou harcelant.
• Irrespectueux de la dignité humaine.
• Constitutif d'une infraction pénale.

5. Propriété intellectuelle et données

Propriété du service : SuiviPéda et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Propriété des données saisies : les données saisies par les utilisateurs restent la propriété de l'établissement scolaire.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable en cas de divulgation de ses identifiants, de saisie de contenus illicites, ou de non-respect des obligations de sécurité.

6.2 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dans les cas de force majeure ou de pannes indépendantes de sa volonté (serveur, infrastructure réseau, coupure de courant, FAI, etc.).

7. Modération et sanctions

L'administrateur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions, de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave, et de signaler aux autorités compétentes tout comportement constitutif d'une infraction.

8. Durée et résiliation

L'accès au service est accordé pour la durée de l'abonnement souscrit par l'établissement, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation avec un préavis de 3 mois avant la date d'échéance annuelle.

L'administrateur peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, ou de départ de l'établissement.

9. Droits des personnes (RGPD)

Conformément au RGPD, les élèves et leurs représentants légaux conservent le droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPD : dpd@ac-normandie.fr, dans un délai d'un mois.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modifications et contact

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

• 📧 Email : contact@suivipeda.fr
• 📧 DPD (RGPD) : dpd@ac-normandie.fr

Dernière mise à jour : 18/06/2026 — Version 1.0